administratrice de la société nationale de programme France Médias Monde

personnalité indépendante

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

3° En leur qualité de personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse

conseillère d'Etat honoraire

présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues et présidente titulaire de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

conseillère d'Etat

au maintien en activité

en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat

conseillère d'Etat ; médiatrice du cinéma

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture

une fois

conseillère d'Etat

aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du

les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

spécifiquement habilités à cet effet

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

conseillère d'Etat. Chevalier du 11 juin 2008

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseillère d'Etat

médiatrice du cinéma

conseillère d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

personnalités qualifiées

conseillère d'Etat

président de la commission paritaire des publications et agences de presse

Titulaire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

à compter de la date de sa première réunion

3° En leur qualité de personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse

conseillère d'Etat

médiatrice du cinéma

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

I. -

membre du Conseil d'Etat

membre titulaire

conseillère d'Etat, titulaire

présidents de la commission paritaire des publications et agences de presse

présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

conseillère d'Etat

membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

a) Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

conseillère d'Etat

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

conseillère d'Etat (titulaire)

présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse

conseillère d'Etat

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère d'Etat

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016

conseillère d'Etat

sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

conseillère d'Etat

médiatrice du cinéma

conseillère d'Etat

correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

administratrice générale

conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

administratrice civile hors classe, directeur général des médias et des industries culturelles

membre du conseil de surveillance de la société ARTE France

représentante de l'Etat

administratrice civile hors classe, directrice générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

représentant de l'Etat

directrice générale des médias et des industries culturelles

membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

représentante des services publics usagers de l'agence

Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

directrice des médias et des industries culturelles au ministère. Chevalier du 1er février 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

administratrice civile hors classe, directrice générale des médias et des industries culturelles

représentant de l'Etat dans ses mandats de membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France

directrice générale des médias et des industries culturelles

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

représentant de l'Etat

directeur général des médias et des industries culturelles

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

directrice générale des médias et des industries culturelles

membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

au titre des représentants de l'Etat

directrice générale des médias et des industries culturelles

membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

représentant des services publics usagers de l'agence

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

directrice générale des médias et des industries culturelles

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Titulaires

administratrice civile hors classe, directeur général des médias et des industries culturelles

membre du conseil de surveillance de la société ARTE France

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

administratrice civile hors classe

directrice générale des médias et des industries culturelles

directrice du développement des médias

membre du comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

Membres représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Titulaires

directrice du développement des médias

membre du conseil d'administration de La Poste

représentant de l'Etat

administratrice civile hors classe, directrice du développement des médias

membres du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

représentants de l'Etat

directrice du développement des médias

membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Membres représentants de l'administration

représentants du ministre

chargé de la communication

Titulaires

directeur du développement des médias au ministère de la culture et de la communication

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

représentant de l'Etat

administratrice civile hors classe, directrice du développement des médias

membres du conseil d'administration de la société Audiovisuel Extérieur de la France

1

représentants de l'Etat

directrice du développement des médias

membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

représentante du Premier ministre

directrice d'administration centrale ; 25 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Porte-parole du Gouvernement

Au grade de chevalier

directeur du développement des médias

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Titulaires

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de directeur du développement des médias, dans les services du Premier ministre

pour une durée maximale de cinq ans

administratrice civile hors classe, directeur du développement des médias

représentant de l'Etat

membre du conseil de surveillance de la société Arte France

administratrice civile hors classe, directrice du développement des médias

représentant de l'Etat

membre des conseils d'administration de la société France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France

directrice du développement des médias

présidente de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger

directrice du développement des médias

membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

représentant du ministre chargé de la communication

directrice du développement des médias

membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse

directrice adjointe du cabinet du ministre

administratrice civile hors classe

directrice du développement des médias

administratrice civile hors classe, directrice adjointe du cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administratrice civile hors classe, directrice adjointe du cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

administratrice civile hors classe, détachée sur l'emploi de sous-directrice de la communication audiovisuelle dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias), rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la communication audiovisuelle dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)

administratrice civile hors classe

directrice adjointe du cabinet

directrice adjointe du cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directrice adjointe

administratrice civile

administratrice civil hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement, sur l'emploi de sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)

à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

administratrice civile hors classe, sous-directrice

sous-directeur de la communication audiovisuelle dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)

sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer

sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias

représentante de l'Etat

membre du conseil de surveillance de la société Arte-France

sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques

comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Membres représentants de l'administration

représentants du ministre

chargé de la communication

Titulaires

sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

sous-directrice

à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

sous-directrice

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques au ministère de la culture et de la communication

membres de la commission

sous-directrice à la direction du développement des médias ; 21 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)

représentante de l'Etat

administratrice civile hors classe

sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)

assurant l'intérim de la délégation et des sous-directions

à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

assurer l'intérim des fonctions de sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques de la direction du développement des médias

assurant l'intérim de la délégation et des sous-directions

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

représentante du ministre chargé de la communication

à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés au premier alinéa de l'article 1er

à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer (RFO)

sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication

représentante de l'Etat

membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte)

sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles

sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication

représentante de l'Etat

au titre du ministère de la culture et de la communication

membre du conseil d'administration de la société La Cinquième Développement

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la communication audiovisuelle au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information et de la communication)

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Membre suppléant (deuxième suppléant)

directeur juridique

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

3. Collège des experts

b) Représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Membres suppléants

Deuxième

tableau d'avancement au titre de l'année 1991

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1991

Ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil

chef du service juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel